Les amendements d'Anne Bergantz

En clair

Anne Bergantz a déposé 219 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 201 amendements d'autres députés.

6 juin 2026 · N° CL369 · Article 3 Rejeté

« Le présent amendement complète la liste des infractions pouvant donner lieu à inscription au Fnaeg avec certaines atteintes au patrimoine naturel et aux espèces protégées. »

29 oct. 2025 · N° AS1783 · Article 42 Rejeté

« Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se faire de manière alternée. »

19 juin 2025 · N° 372 · Article 11 Rejeté

« Cet amendement de repli procède au rétablissement de l’article 11, supprimé par la commission, avec des modifications rédactionnelles. »
19 juin 2025 · N° 374 (Rect) · Article 19 ter Rejeté

« Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de l’aéroport de Mayotte à Pamandzi. »
19 juin 2025 · N° 373 (Rect) · Article 19 bis Rejeté

« Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji est prioritaire au regard de l’importance du désenclavement de l’île et du risque de submersion de l’aéroport actuel de Petite-Terre à Pamandzi, qui pourrait être hors d’usage… »

7 mai 2025 · N° 722 · Article 15 Rejeté

« Dans les conclusions de son rapport, la Convention citoyenne sur la fin de vie considérait le renforcement de la Recherche & Développement (R&D) comme essentiel pour mieux prendre en charge toutes les situations de fin de vie. »