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Députée · Dem

Les amendements d'Anne Bergantz

En clair

Anne Bergantz a déposé 219 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

47 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF79 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° I-CF77 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° I-CF70 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° I-CF67 · Après l'article 26 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 977 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° CS659 · Après l'article 53 Irrecevable

  3. · N° CS832 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CS808 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CS848 · Article 46 Irrecevable

  6. · N° CS669 · Après l'article 30 Irrecevable

  7. · N° CS667 · Après l'article 30 Irrecevable

  8. · N° CS846 · Après l'article 25 Irrecevable

  9. · N° CS729 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° 287 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL620 · Après l'article 7 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 201 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2433 · Après l'article 53 Irrecevable

  2. · N° 1547 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° 1551 · Après l'article 42 Irrecevable

  4. · N° 1550 · Après l'article 42 Irrecevable

  5. · N° 1549 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° 1548 · Après l'article 42 Irrecevable

  7. · N° AS1410 · Après l'article 42 Irrecevable

  8. · N° AS1215 · Après l'article 42 Irrecevable

  9. · N° AS1214 · Après l'article 42 Irrecevable

  10. · N° AS1213 · Après l'article 42 Irrecevable

  11. · N° AS1212 · Après l'article 42 Irrecevable

  12. · N° AS814 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° AS1211 · Article 33 Irrecevable

  14. · N° AS1409 · Article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF379 · Après l'article 76 Irrecevable

  2. · N° II-CF378 · Avant l'article 79 Irrecevable

  3. · N° I-CF1007 · Après l'article 35 Irrecevable

  4. · N° I-CF672 · Après l'article 35 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 733 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 732 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CL336 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CL335 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CL302 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° CL301 · Après l'article 7 Irrecevable

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° 50 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  2. · N° 49 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  3. · N° 48 · Après l'article 1er Irrecevable

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° 44 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 45 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2166 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° 2165 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)