Amendement n° 2513

Cet amendement vise à donner une priorité aux actions d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile associant professionnels de santé et bénévoles dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie aux agences régionales de santé prévue au II du présent article.

Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées nécessitant des soins palliatifs repose sur la disponibilité des soins, mais également sur une présence humaine, le soutien aux proches et la coordination des interventions. Les organisations associant soignants et bénévoles formés et encadrés contribuent à répondre à ces besoins, notamment lorsque les personnes sont isolées.

Des initiatives telles que Voisins & Soins illustrent cette complémentarité. L’engagement bénévole repose sur une organisation professionnelle permettant d’évaluer les besoins, de coordonner l’accompagnement et de travailler avec le médecin traitant, les équipe spécialisées et l’hospitalisation à domicile. Le financement de cette organisation est indispensable à la continuité des équipes et à celle des accompagnements.

L’amendement propose de prendre en compte ces besoins dans les décisions d’attribution des financements déjà prévus par le présent article. Il maintient le montant de la contribution et son périmètre de bénéficiaires, en établissant une priorité parmi les actions éligibles.

Cette priorité doit permettre de mieux soutenir les organisations de proximité qui contribuent à la continuité des parcours et à la prévention des hospitalisations évitables.