amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 425

Anne Bergantz Dem · Article 1er

En clair

Anne Bergantz a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , à la condition d’y justifier de leur domicile fiscal principal ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La citoyenneté, dans notre tradition républicaine, n’est jamais désincarnée : elle s’inscrit dans une participation concrète à la vie de la cité. Cet amendement vise à consacrer le lien indissoluble entre le droit de décider et le devoir de contribuer.

Le foyer fiscal ne doit pas être lu comme une simple donnée administrative, mais comme la trace objective d’un enracinement réel. Voter le budget d’une commune, c’est arbitrer des choix qui pèsent sur les services publics, les écoles et les infrastructures que nous finançons ensemble. En liant le suffrage à la résidence fiscale, nous garantissons que l’électeur est pleinement solidaire de la communauté dont il influence les choix. C’est une mesure de responsabilité et d’équilibre qui assure que chaque voix portée dans l’urne est celle d’un contributeur engagé dans la pérennité et le développement de son territoire de vie.

Auteurs 35

Anne Bergantz Dem

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000425
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428