Députée · RN
Suivre en RSS : Angélique Ranc, députéeLes amendements d'Angélique Ranc
En clair
Angélique Ranc a déposé 159 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 810 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Augmenter les salaires et des pensions
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à l’exercice préalable d’une activité professionnelle en France… »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur l’emploi et la situation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur les allègements de cotisations patronales et sur le financement de la Sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à mesurer spécifiquement les délais d’accès au logement social des familles nombreuses. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences de la réforme du complément de libre choix du mode de garde sur les familles. »
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« Le présent amendement vise à vérifier si l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance permet effectivement aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant. »
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« Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour l’accès à certaines prestations familiales des ressortissants étrangers concernés par l’article 37. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de famille. »
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« Le présent amendement vise à exclure les majorations de pension pour enfants du montant de ressources utilisé pour déterminer les conditions de revalorisation des pensions en 2027. »
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« Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. »
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« Cet amendement réserve les prestations familiales aux foyers comprenant au moins un parent français de l’enfant qui ouvre droit à la prestation. »
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« Cet amendement vise à anticiper les besoins supplémentaires d’accès aux examens qu’entraînerait un abaissement de l’âge du dépistage organisé du cancer du sein. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Cet amendement vise à préciser que le recouvrement des amendes non payées sur les minimas sociaux s’effectue dans le respect du solde bancaire insaisissable prévu par la loi, garantissant le maintien des ressources nécessaires à la… »
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« Cet amendement de rapport a pour but d'évaluer l'impact de la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux, ainsi que l'évolution de leur taux de recouvrement. »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision »
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« Amendement de précision »
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« Amendement de précision »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement d'appel »
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« L’article 3 de cette proposition de loi tend à revaloriser l’aide pour les parents isolés afin de prendre le relai lorsque l’autre parent ne verse rien ou qu’il verse une pension de manière insuffisante. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les Entreprises Adaptées recrutent des personnes qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. »
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« Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. »
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« Le programme « Financement des investissements stratégiques » du plan « France 2030 » initié afin de soutenir le développement de projets innovants, prévoit notamment de faire émerger en France d’ici 2030, des réacteurs nucléaires de… »
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« La situation économique du pays nous impose d’effectuer des choix afin de mieux gérer nos finances et d’envisager des pistes pour aller vers le désendettement du pays. »
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« La Cour des comptes constatait en septembre 2025 ("Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental", le 17/09/2025) que l’état sanitaire du patrimoine monumental demeure préoccupant, y compris au sein des… »
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« Amendement d'appel »
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« Amendement d'appel »
La relance d'une politique nataliste
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« Amendement de repli »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Actuellement, les sanctions pour fraudes aux allocations familiales peuvent varier du simple avertissement à une pénalité financière pouvant aller de 135 € à 31 400 € en fonction de la gravité des faits, voire à un dépôt de plainte auprès… »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
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« Symbole de justice sociale et de solidarité familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'impôt à la capacité contributive de chaque foyer, partant du principe que les foyers avec plusieurs personnes à charge ont des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en France, créé en 2004, est un outil essentiel pour encourager l’innovation des TPE et PME de moins de 8 ans. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’état inquiétant de notre patrimoine historique (« La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). »
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« Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. »
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« En France, au 30 juin 2024, la moitié des indicateurs des crimes et délits enregistrés en France étaient en hausse au cours des douze derniers mois, tout particulièrement pour les tentatives d’homicide (+11 %), les violences sexuelles… »
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« L’Établissement français du sang (EFS) est le service public du sang en France. »
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« La France verse des fonds pour l’Aide au Développement à de nombreux pays dans le monde via l’Association Internationale de développement (AID), le Fonds africain de développement (FAD), ou encore le Fonds asiatique de développement (FAsD). »
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« Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. »
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« En France, au 30 juin 2024, la moitié des indicateurs des crimes et délits enregistrés en France étaient en hausse au cours des douze derniers mois, tout particulièrement pour les tentatives d’homicide (+11 %), les violences sexuelles… »
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« La loi sur le plein emploi met en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous les travailleurs d’ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail). »
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« Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. »
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« Cet amendement vise à mettre en évidence les conséquences néfastes de la filière des éoliennes sur nos territoires : les nuisances générées sur la faune, la pollution sonore et visuelle ou encore celle liée à l'extraction et au traitement… »