amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions

Amendement n° 14 (Rect)

Angélique Ranc RN · Article 2

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation.

Si l’amélioration du pouvoir d’achat des Français constitue une priorité, une telle obligation pourrait produire des effets contraires à ceux recherchés. L’augmentation systématique de la masse salariale, sans considération pour la situation financière des entreprises, risque de fragiliser particulièrement les TPE et PME, de freiner les recrutements et de peser sur l’emploi.

Certaines entreprises pourraient également répercuter ces coûts supplémentaires sur leurs prix de vente, alimentant ainsi l’inflation et pénalisant l’ensemble des ménages, notamment les retraités et les personnes dont les revenus ne bénéficient pas de cette indexation.

Le groupe Rassemblement National défend une autre approche, conciliant amélioration du pouvoir d’achat et compétitivité des entreprises.

Nous proposons notamment de réduire la TVA sur les énergies, de supprimer celle sur cent produits de première nécessité et de ramener la TICPE à son niveau de 2017. La suppression de la CFE, de la C3S et de la CVAE, ainsi que la réduction du coût de l’électricité pour les entreprises, doivent parallèlement leur redonner les moyens d’investir, de recruter et de mieux rémunérer leurs salariés.

L’amélioration du pouvoir d’achat ne doit pas se faire au prix d’une nouvelle hausse des prix supportée par l’ensemble des Français.

Cet amendement propose donc de supprimer ces alinéas

Auteurs 15

Angélique Ranc RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3350

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3350