amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-914

Angélique Ranc RN · Article 49

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+7 000 000 €+7 000 000 €
Création−7 000 000 €−7 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Cour des comptes constatait en septembre 2025 ("Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental", le 17/09/2025) que l’état sanitaire du patrimoine monumental demeure préoccupant, y compris au sein des collectivités territoriales, soulignant la nécessité d’un engagement renforcé de l’État.

Pourtant, par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien et sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure. Concernant le patrimoine monumental, la filière compte environ 500 000 emplois parmi lesquels environ 30 à 40.000 emplois directs et 200 à 250.000 indirects. En septembre 2024, Stéphane Bern rappelait que « le patrimoine génère autant de points de PIB que l’industrie automobile ». Enfin, un sondage IFOP de 2021 expliquait que pour 72% des Français, le pays devait avant tout « capitaliser sur son patrimoine, son histoire et sa culture ». Un effort doit donc être réalisé en faveur du patrimoine historique et monumental, facteur de cohésion nationale, et activité économique incontournable.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 7 M€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoine ». Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de réduire du même montant en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » sur le soutien par le ministère au Palais de Tokyo qui « développe une programmation artistique et culturelle croisant les réflexions sociétales et environnementales tout en développant une politique des publics innovante et inclusive ».

Auteurs 123

Angélique Ranc RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000914
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906