Députée · RN
Suivre en RSS : Angélique Ranc, députéeLes amendements d'Angélique Ranc
En clair
Angélique Ranc a déposé 159 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 810 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une organisation du… »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. »
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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« Actuellement, l’article L1225‑16 du Code du travail prévoit une autorisation d’absence pour les salariés suivant un parcours d’Aide médicale à la procréation, afin de leur permettre de se rendre aux rendez-vous médicaux nécessaires à ce… »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations. »