Députée · RN
Suivre en RSS : Angélique Ranc, députéeLes amendements d'Angélique Ranc
En clair
Angélique Ranc a déposé 159 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 810 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« L’amendement exclut de l’accompagnement jeune majeur les personnes condamnées par une juridiction pour mineurs. »
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« Le texte de la commission supprime les mots « à titre temporaire » dans l’avant-dernier alinéa de l’article L. 222‑5. »
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« La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. »
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« L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. »
Augmenter les salaires et des pensions
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« L’article 4 de cette proposition de loi prévoit la création d’une caisse de péréquation entre entreprises, financée par une nouvelle cotisation, afin d’aider les plus petites d’entre elles à supporter les augmentations salariales prévues… »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à l’exercice préalable d’une activité professionnelle en France… »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant une indexation automatique des salaires du secteur privé sur l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur l’emploi et la situation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la revalorisation du SMIC à 2 176 euros brut mensuel sur les allègements de cotisations patronales et sur le financement de la Sécurité sociale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. »
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« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies dans le dispositif. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de pénalisation de l’organisation de rave‑parties illicites en permettant à la juridiction de prononcer une sanction-réparation. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à renforcer la transmission d’informations entre l’autorité judiciaire et les organismes de protection sociale en matière de fraude sociale. »
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« Cet amendement a pour but de permettre à l’organisme payeur de suspendre provisoirement le versement des prestations lorsque des éléments probants révèlent l’existence d’infractions d’une particulière gravité, telles que l’escroquerie, la… »
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« Cet amendement a pour but de doter les organismes nationaux de sécurité sociale d’un outil harmonisé permettant d’évaluer annuellement la fraude et d’assurer une comparaison fiable entre régimes. »
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« Cet amendement a pour but de permettre que les informations utiles à la lutte contre la fraude transmises au ministre chargé de la Sécurité sociale, soient également communiquées aux services de l’État compétents en matière de lutte… »
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« Le présent amendement a pour but d’étendre le périmètre des contrôles afin d’assurer une cohérence globale dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales départementales, en permettant que l’accès aux données fiscales ne soit pas… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement encadre de manière concrète la prise du congé supplémentaire de naissance afin de protéger la vie familiale des salariés, tout en offrant aux employeurs la visibilité nécessaire pour maintenir une organisation du… »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres est de nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »
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« Amendement de repli »
La relance d'une politique nataliste
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« Amendement de repli »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Amendement de repli »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
Fin de vie
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« De nombreuses associations militantes estiment que l’aide à mourir devrait être banalisée, alors qu’elle devrait au contraire rester une exception. »
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« Des études menées en France indiquent que la proportion de personnes en fin de vie exprimant un désir persistant de mettre un terme à leur vie est extrêmement faible dans les unités de soins palliatifs. »
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« L'article 13 prévoit la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'information de la personne qui demande l'aide à mourir. »
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« La décision d’opter ou non pour l’aide à mourir ne doit pas être prise à la légère, quand bien même la personne n’irait pas jusqu’au bout de la procédure. »
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« L’alinéa 6 de l’article 6 de ce texte prévoit que le médecin recueille l’avis d’un autre médecin dans le cadre de la procédure d’examen d’une demande d’aide à mourir. »
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« L’expression « quelle qu’en soit la cause » semble superflue, car les termes « une affection grave et incurable » couvrent déjà toutes les causes possibles (accidents, maladies génétiques, cancers, etc.). »
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« Amendement de repli. »
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« Il est nécessaire de conditionner la possibilité de recourir à l’euthanasie à un accès préalable aux soins palliatifs, afin que la non prise en charge de la douleur ne constitue pas une incitation à mourir. »
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« Amendement de repli. »
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« La Haute Autorité de Santé dans sa note de cadrage validée par le Collège le 12 décembre 2024 et reconduite dans son argumentaire du 30 avril 2025, a rappellé que dans certains pays comme les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Autriche ou… »
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« Dans de nombreux pays ayant légalisé l’euthanasie, des dérives visant à permettre la fin de vie pour les personnes atteintes de démence ont pu être observées. »
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« L’actuelle proposition de loi a pour objectif de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. »
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« Des études menées en France indiquent que la proportion de personnes en fin de vie exprimant un désir persistant de mettre un terme à leur vie est extrêmement faible dans les unités de soins palliatifs. »
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« L’article 13 prévoit la publication d’un décret en Conseil d’État qui fixe les modalités d’information de la personne qui demande l’aide à mourir. »
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« La décision d’opter ou non pour l’aide à mourir ne doit pas être prise à la légère, quand bien même la personne n’irait pas jusqu’au bout de la procédure. »
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« Amendement de repli. »
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« L’inclusion d’un critère de pronostic vital à six mois limite le risque de demandes trop en amont ou influencées par des facteurs externes comme la pression sociale, la solitude ou la détresse psychologique temporaire, tout en s’assurant… »
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« Dans de nombreux pays ayant légalisé l’euthanasie, des dérives visant à permettre la fin de vie pour les personnes atteintes de démence ont pu être observées. »
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« Il est nécessaire de conditionner la possibilité de recourir à l’euthanasie à un accès préalable aux soins palliatifs, afin que la non prise en charge de la douleur ne constitue pas une incitation à mourir. »
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« L’actuelle proposition de loi a pour objectif de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. »
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« De nombreuses associations militantes estiment que l’aide à mourir devrait être banalisée, alors qu’elle devrait au contraire rester une exception. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Afin de permettre l’amélioration des conditions d’accompagnement de la fin de vie, il serait souhaitable de disposer de données permettant d’avoir une vision précise et solide des différents systèmes de soins palliatifs à l’étranger : en… »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« La réforme des allocations familiales vers une allocation universelle au premier enfant ne peut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveau social que financier, sur les familles et sur le budget de l’État. »