Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2481

Angélique Ranc RN · Article 4

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli. Dans de nombreux pays ayant légalisé l’euthanasie, des dérives visant à permettre la fin de vie pour les personnes atteintes de démence ont pu être observées. Cette situation présente un problème éthique, dans la mesure où le patient n’est souvent plus en état d’avoir un consentement libre et éclairé. Même dans le cas où il aurait rédigé des directives anticipées, sa perception de la vie et de la souffrance peut avoir évolué, le menant irrémédiablement à une mort qu’il n’a pas forcément choisie.

Le présent amendement a donc pour but de remplacer l'expression "souffrance physique ou psychologique" en "souffrance physique et psychologique" afin d’épargner les personnes ayant uniquement une souffrance psychologique, notion trop vague pouvant mener à des dérives impardonnables.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 30

Angélique Ranc RN

Les 29 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002481
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364