Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 396
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement précise que la personne doit présenter une souffrance physique et psychologique pour demander l'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 137 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 676 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1909 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2481 · Angélique Ranc Rejeté
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000396
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364