amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3955
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En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +100 000 € | +100 000 € |
| Protection maladie | −100 000 € | −100 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en mai dernier (« Hospitalisations pour gestes auto-infligés », 16/05/2024), l’évolution des taux d’hospitalisation en psychiatrie a bondit entre 2020 et 2022 de +246 % pour les 10‑14 ans, +163 % pour les 15‑19 ans et +106 % pour les 20‑24 ans. Ce type d’hospitalisation est d’ailleurs plus fréquent dans les communes les plus défavorisées.
Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif aux actions de promotion du bien-être mental, de prévention des troubles psychiques et du suicide, et de repérage précoce. Les crédits supplémentaires permettront de soutenir les acteurs associatifs concourant à cette politique de prévention en santé mentale, qui doit être intensifiée compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population suite à la crise de la Covid, et notamment chez les jeunes et les plus précaires.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 100 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».
La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l’AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs qui, trop souvent, sont détournés à des fins de « tourisme médical » et permettent d’être remboursés à 100 % pour des soins qui sont loin d’être urgents et vitaux.
Auteurs 71
Les 70 cosignataires
- RN Alexandre Dufosset
- RN Yaël Ménaché
- RN Catherine Rimbert
- RN Marie-France Lorho
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN René Lioret
- RN Pierre Meurin
- RN Marc de Fleurian
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frank Giletti
- RN Lisette Pollet
- RN Thierry Frappé
- RN Caroline Parmentier
- RN Sylvie Josserand
- RN Marine Hamelet
- RN Géraldine Grangier
- RN Romain Tonussi
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Frédéric Weber
- RN Caroline Colombier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Florence Joubert
- RN Michèle Martinez
- RN Julien Limongi
- RN Thomas Ménagé
- RN Sébastien Chenu
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Gabarron
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Patrice Martin
- UDR Éric Michoux
- RN Joëlle Mélin
- RN Gisèle Lelouis
- RN Hervé de Lépinau
- RN Stéphanie Galzy
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Antoine Golliot
- RN José Beaurain
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Roger Chudeau
- RN Arnaud Sanvert
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Rancoule
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thibaut Monnier
- RN Pascal Jenft
- RN Monique Griseti
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Dragon
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Anaïs Sabatini
- RN Auguste Evrard
- RN Manon Bouquin
- RN Jonathan Gery
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric Falcon
- RN Julie Lechanteux
- RN Thierry Tesson
- RN Christian Girard
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Baubry
- RN Bryan Masson
- RN Florence Goulet
- RN Tiffany Joncour
- RN Frédéric Boccaletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003955
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324