amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance d'une politique nataliste

Amendement n° 20

Angélique Ranc RN · Article 2

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Si leur caractère universel implique une égalité de traitement entre les familles quel que soit leur niveau de ressources, cette universalité s’entend dans un cadre strictement national. Dans le contexte économique actuel, et à l’heure où beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, il est désormais nécessaire que ces prestations leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française, afin de réaffirmer le rôle de la citoyenneté dans l’accès à la solidarité nationale.

Auteurs 123

Angélique Ranc RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1595

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1595