amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3947
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En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +7 430 000 € | +7 430 000 € |
| Création | −7 430 000 € | −7 430 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’état inquiétant de notre patrimoine historique (« La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). Elle y évoque également le dernier bilan de l’état sanitaire des monuments historiques effectué en 2018, révélant que près du quart d’entre eux étaient dans un état préoccupant.
Pourtant, par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien et sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure. Concernant le patrimoine monumental, la filière compte environ 500 000 emplois parmi lesquels environ 30 à 40.000 emplois directs et 200 à 250.000 indirects. En septembre dernier, Stéphane Bern rappelait que « le patrimoine génère autant de points de PIB que l’industrie automobile ». Enfin, un sondage IFOP de 2021 expliquait que pour 72% des Français, le pays pouvait avant tout « capitaliser sur son patrimoine, son histoire et sa culture ». Un effort doit donc être réalisé en faveur du patrimoine historique et monumental, facteur de cohésion nationale, et activité économique incontournable.
Le présent amendement propose donc d’abonder de 7,43 M€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoine ». Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de réduire du même montant en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » sur le soutien par le ministère au Palais de Tokyo qui « développe une programmation artistique et culturelle croisant les réflexions sociétales et environnementales tout en développant une politique des publics innovante et inclusive ».
Auteurs 69
Les 68 cosignataires
- RN Alexandre Dufosset
- RN Yaël Ménaché
- RN Catherine Rimbert
- RN Marie-France Lorho
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN René Lioret
- RN Pierre Meurin
- RN Marc de Fleurian
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frank Giletti
- RN Lisette Pollet
- RN Thierry Frappé
- RN Caroline Parmentier
- RN Sylvie Josserand
- RN Marine Hamelet
- RN Géraldine Grangier
- RN Romain Tonussi
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Frédéric Weber
- RN Caroline Colombier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Florence Joubert
- RN Michèle Martinez
- RN Julien Limongi
- RN Thomas Ménagé
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN José Beaurain
- RN Antoine Golliot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Stéphanie Galzy
- RN Hervé de Lépinau
- RN Gisèle Lelouis
- RN Joëlle Mélin
- UDR Éric Michoux
- RN Patrice Martin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Sophie Blanc
- RN Julien Gabarron
- RN Kévin Pfeffer
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Joseph Rivière
- RN Arnaud Sanvert
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Rancoule
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thibaut Monnier
- RN Pascal Jenft
- RN Monique Griseti
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Dragon
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Anaïs Sabatini
- RN Auguste Evrard
- RN Manon Bouquin
- RN Michaël Taverne
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Julie Lechanteux
- RN Thierry Tesson
- RN Christian Girard
- RN Romain Baubry
- RN Bryan Masson
- RN Florence Goulet
- RN Tiffany Joncour
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003947
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324