amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1894

Angélique Ranc RN · Article 42

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 79 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−50 000 000 €−50 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde−50 000 000 €−50 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. Ces chiffres impliquent un coût insupportable pour nos finances publiques avec des autorisations d’engagement programmées pour 2025 qui augmentent de 12,6 % par rapport à la LFI 2024 (+123,2 M€) pour l’action 2 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile". Cette action regroupe le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), l’Accompagnement social ainsi que l’hébergement des demandeurs d’asile.

La situation économique de notre pays à un moment où nos finances publiques sont particulièrement en difficulté impose aujourd’hui de flécher les finances du pays vers nos concitoyens en priorité, en particulier vers les Français les plus touchés par la conjoncture économique, les chômeurs ou les personnes âgées. Par ailleurs, une réduction de l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA) pourrait avoir des effets bénéfiques, incitant les demandeurs d'asile à chercher activement un emploi et à s'intégrer plus rapidement dans la société française, plutôt que de dépendre uniquement de l'aide publique. Enfin, cette réduction pourrait restreindre l’aspect attractif de notre système d’accueil pour les demandeurs d’asile et atténuer l’appel d'air migratoire.

Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile".

Auteurs 80

Angélique Ranc RN

Les 79 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001894
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324