amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1894
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 79 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| Solde | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. Ces chiffres impliquent un coût insupportable pour nos finances publiques avec des autorisations d’engagement programmées pour 2025 qui augmentent de 12,6 % par rapport à la LFI 2024 (+123,2 M€) pour l’action 2 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile". Cette action regroupe le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), l’Accompagnement social ainsi que l’hébergement des demandeurs d’asile.
La situation économique de notre pays à un moment où nos finances publiques sont particulièrement en difficulté impose aujourd’hui de flécher les finances du pays vers nos concitoyens en priorité, en particulier vers les Français les plus touchés par la conjoncture économique, les chômeurs ou les personnes âgées. Par ailleurs, une réduction de l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA) pourrait avoir des effets bénéfiques, incitant les demandeurs d'asile à chercher activement un emploi et à s'intégrer plus rapidement dans la société française, plutôt que de dépendre uniquement de l'aide publique. Enfin, cette réduction pourrait restreindre l’aspect attractif de notre système d’accueil pour les demandeurs d’asile et atténuer l’appel d'air migratoire.
Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile".
Auteurs 80
Les 79 cosignataires
- RN Sophie Blanc
- RN Alexandre Dufosset
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Stéphanie Galzy
- RN Sébastien Chenu
- UDR Marc Chavent
- RN Tiffany Joncour
- RN Marine Hamelet
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Philippe Lottiaux
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Joseph Rivière
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Julien Guibert
- RN José Beaurain
- RN Lisette Pollet
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Florence Joubert
- RN Caroline Colombier
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandra Masson
- RN Roger Chudeau
- UDR Olivier Fayssat
- RN Hervé de Lépinau
- UDR Brigitte Barèges
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN René Lioret
- RN Anthony Boulogne
- RN Julien Limongi
- RN Kévin Pfeffer
- UDR Éric Michoux
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Ballard
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julie Lechanteux
- RN Joëlle Mélin
- RN Auguste Evrard
- RN Thomas Ménagé
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Thibaut Monnier
- RN Jordan Guitton
- RN Catherine Rimbert
- RN Bruno Bilde
- RN Manon Bouquin
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric Weber
- RN Monique Griseti
- RN Pierre Meurin
- RN Edwige Diaz
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Thierry Perez
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Parmentier
- RN David Magnier
- RN Frank Giletti
- RN Pascal Markowsky
- RN Serge Muller
- RN Gisèle Lelouis
- RN Hélène Laporte
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Pascal Jenft
- RN Christophe Bentz
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Julien Rancoule
- RN Marie-France Lorho
- RN Patrice Martin
- RN Michel Guiniot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sylvie Josserand
- RN José Gonzalez
- RN Jérôme Buisson
- RN Théo Bernhardt
- RN Alexis Jolly
- RN Jorys Bovet
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001894
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324