Les votes d'Anaïs Sabatini

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
3. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 3
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
8. → adopté par délégation L'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. → adopté par délégation L'article 15 ter
5. → adopté par délégation L'article 15
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
5. → adopté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3