Les votes d'Anaïs Sabatini

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. → adopté par délégation L'article premier

Protéger l'eau potable

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5
5. → adopté par délégation L'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
8. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L’intérêt des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3