Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
4. 16 amendements après l'article 2 : 16 pour · 6 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article 1er ter
6. → adopté L'article 1er bis

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot