Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
6. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. 15 amendements après l'article 8 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8