Les votes d'Amélia Lakrafi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater A
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 ter
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2