Les amendements d'Amélia Lakrafi

En clair

Amélia Lakrafi a déposé 43 amendements en première signataire ; elle a cosigné 742 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

43 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2276 · Après l'article 20

    « Le présent amendement vise à clarifier les conditions d'accès à l'assurance maladie des Françaises et Français établis à l'étranger qui sont contraints de revenir en France pour fuir des violences conjugales ou intrafamiliales. »

  2. · N° 2277 · Après l'article 22

    « Le présent amendement vise à permettre aux Françaises et Français établis à l'étranger, contraints de revenir en France pour fuir des violences conjugales ou intrafamiliales, de bénéficier d'une ouverture immédiate de leurs droits à… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1959 · Article 58 Non soutenu

    « Dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2026, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » sur le programme 209 a subi une baisse de 10M€, afin de contribuer au nécessaire objectif de maîtrise des dépenses publiques… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 640 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  2. · N° 637 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  3. · N° 635 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  4. · N° 634 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  5. · N° II-1144 · Après l'article 65

    « La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »

  6. · N° II-1145 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers le programme PIMEF (Programme International Mobilité Employabilité Francophone) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) afin d’assurer l’amorçage et… »

  7. · N° II-CF1331 · Après l'article 65 Rejeté

    « La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »

  8. · N° II-CF1324 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-CF1306 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de la nomenclature budgétaire applicable aux crédits de la francophonie institutionnelle, en prévoyant leur rattachement au programme 105 « Action de la France en Europe… »

  10. · N° II-AE100 · Avant l'article 66 Adopté

    « La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »

  11. · N° II-AE99 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires en direction du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et plus spécifiquement vers les crédits alloués à la Francophonie, compris dans… »

  12. · N° II-86 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les… »

  13. · N° II-CF413 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les… »

  14. · N° II-49 · Après l'article 65

    « Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »

  15. · N° II-48 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement… »

  16. · N° II-46 · Après l'article 65

    « L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée… »

  17. · N° II-45 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France. »

  18. · N° II-43 · Article 49

    « En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. »

  19. · N° II-CF147 · Après l'article 65 Irrecevable

  20. · N° II-CF141 · Après l'article 65 Retiré

  21. · N° II-CF148 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »

  22. · N° II-CF145 · Avant l'article 66 Irrecevable

  23. · N° II-CF166 · Article 49 Tombé

    « En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. »

  24. · N° II-AE28 · Article 49 Adopté

    « En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. »

  25. · N° II-AE20 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »

  26. · N° II-AE19 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement… »

  27. · N° II-AE13 · Avant l'article 66 Irrecevable

  28. · N° II-AE12 · Avant l'article 66 Adopté

    « L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 570 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° 562 · Après l'article 18 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 416 · Après l'article 25 Irrecevable

  2. · N° 413 · Après l'article 25 Irrecevable

  3. · N° 415 · Article 14 Irrecevable

  4. · N° 417 · Après l'article 13 Irrecevable

  5. · N° 418 · Titre Irrecevable

  6. · N° CL133 · Article 14 Irrecevable

  7. · N° CL135 · Après l'article 13 Irrecevable

  8. · N° CL134 · Après l'article 25 Irrecevable

  9. · N° CL128 · Après l'article 25 Irrecevable

  10. · N° CL309 · Titre Rejeté

    « Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol national. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)