Amendement n° II-CF1306

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de la nomenclature budgétaire applicable aux crédits de la francophonie institutionnelle, en prévoyant leur rattachement au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État ».

Aujourd’hui, les crédits destinés aux institutions de la francophonie demeurent rattachés au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».

Or, ces opérateurs ne relèvent pas d’une logique d’aide ou de solidarité au sens strict : leur mission première est la promotion du français et des valeurs communes dans l’espace francophone, la coopération multilatérale et la diffusion de l’influence française. Leur rattachement au programme 209 entretient, de fait, une confusion conceptuelle entre politique d’aide et politique d’influence.

Les crédits alloués aux institutions francophones seraient davantage fondés à figurer aux côtés des contributions internationales statutaires et volontaires relevant du programme 105, au même titre que la participation de la France aux grandes organisations multilatérales. Ce rattachement renforcerait la cohérence et le pilotage stratégique de la diplomatie d’influence française et affirmerait la francophonie comme un instrument à part entière de cette politique, conformément à l’ambition renouvelée que notre pays lui porte.

Sur le plan budgétaire, le présent amendement se traduit par une majoration de 30 millions d’euros des crédits du programme 105, gagée à due concurrence sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Ce gage est technique, mais en pratique l’intention est bien de transférer les crédits correspondants, actuellement inscrits sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », vers le programme 105, afin d’éviter toute double dotation pour la francophonie. Il appartiendra donc au Gouvernement, en cas d’adoption du présent amendement, de lever le gage et de procéder à la minoration équivalente des crédits du programme 209.

Un tel transfert permettrait enfin d’assurer à la contribution française à la francophonie une meilleure visibilité et une pérennité accrue, en la plaçant dans un cadre budgétaire moins exposé au risque d’ajustements budgétaires conjoncturels.