Les amendements d'Amélia Lakrafi

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CF1306 · Article 49 — Retiré

   « Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de la nomenclature budgétaire applicable aux crédits de la francophonie institutionnelle, en prévoyant leur rattachement au programme 105 « Action de la France en Europe… »

2. 24 oct. 2025 · N° II-CF141 · Après l'article 65 — Retiré