Députée · EPR
Suivre en RSS : Amélia Lakrafi, députéeLes questions d'Amélia Lakrafi
En clair
Amélia Lakrafi a posé 24 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 24 questions écrites.
- Questions écrites
- 24dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
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Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
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Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
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- Ministère
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Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
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Légalisation et apostilles de documents français
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- Ministère
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Situation de la Caisse des Français de l'étranger
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- Ministère
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Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
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Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
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Mutuelle obligatoire des agents publics
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
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- Ministère
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- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Publiée
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Situation au Liban
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
- Publiée
- Ministère
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Scolarisation des enfants français à l'étranger
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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Accès au CNED réglementé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Rapatriement pour IVG
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- · 623 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)