Députée · EPR
Suivre en RSS : Amélia Lakrafi, députéeLes questions d'Amélia Lakrafi
En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 24, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
- Publiée
-
Légalisation et apostilles de documents français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Accès des postes consulaires aux données de la CAF
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
- Publiée
-
Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mutuelle obligatoire des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
-
Statut des résidences des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Scolarisation des enfants français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès au CNED réglementé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Rapatriement pour IVG
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)