Les votes d'Alexandre Sabatou

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 8 pour, 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4