Les votes d'Alexandre Sabatou

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. Diverses
   12 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 10 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier