Les votes d'Alexandre Sabatou

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   27 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 pour, 4 abstentions, 3 contre · 4 adoptés, 23 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5