Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
2. ○ Abstention → rejeté L'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies