Ce qui a changé

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation du Code noir

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation de Parcoursup

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.