Ce qui a changé

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Abrogation du Code noir

Loi n° 2026-1015 promulguée le 2 novembre 2026, publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

35 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 31 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 30 ✕ contre.

Le détail des 35

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Son vote : ✓ pour

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

14 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 14

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
14. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

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Abrogation du Code noir

7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 2 adoptés, 5 rejetés.

Le détail des 7

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
5. ✓ Adopté L'article 1er
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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Abrogation du Code noir

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Abrogation du Code noir

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.