Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : David Amiel, ancien députéPour David Amiel
En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 300 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 1 passage confirmé ou déplacé, 36 passages reportés ou retirés et 2 étapes ou décisions sur les textes.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
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852 changements · les plus récents d'abord
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61 scrutins
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
61 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 51 rejetés.
Le détail des 61
- Rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
- Adopté L'article 6
- Rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
- Adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
- Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
- Adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
- Adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
- Adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4
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12 scrutins
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés.
Le détail des 12
- Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
- Adopté L'article 4
- Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
- Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
- Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
- Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
- Adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
- Adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
- Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
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17 scrutins
Projet de loi de finances pour 2027
17 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 10 rejetés.
Le détail des 17
- Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
- Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
- Rejeté L'article 40
- Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
- Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
- Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
- Adopté L'article 38
- Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
- Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
- Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
- Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
- Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
- Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
- Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)