Amendement n° CE355

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer la demande de rapport prévue à l'article 25 D.

En effet, la place de l’éolien en mer dans le mix électrique français, que cette demande de rapport vise à examiner, a déjà fait l’objet de nombreuses études et rapport depuis plusieurs années. Tous confirment son rôle central pour le mix électrique français des prochaines décennies.

Le rapport RTE « futurs énergétiques », notamment, » démontre la nécessité d’une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer quel que soit le scénario considéré – et cela même pour les scénarios les plus nucléarisés qui soient envisagés. Ainsi, ces capacités devront atteindre entre 22 et 62 GW selon le scénario de référence retenu pour garantir l’équilibre électrique en 2050, et même entre 40 et 77 GW si l’on considère les scénarios de réindustrialisation.

Le présent article fait mine d’ignorer l’abondance de la littérature scientifique déjà produite sur la question, pour demander un nouveau rapport au gouvernement, tout en omettant les autres vertus de cette source d’énergie : tissu industriel, emplois directs et indirects, retombées fiscales par la taxe éolienne en mer, etc.

Cet amendement vise donc à supprimer cette demande de rapport inutile.