Amendement n° CE526

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En clair

Antoine Armand a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est proposé de supprimer l’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer.

Outre le fait qu’il ne paraît pas opportun de multiplier les demandes de rapport au sein de la loi, les informations demandées sont déjà disponibles, en particulier sur le site de référence de l’État sur l’éolien en mer (https ://www.eoliennesenmer.fr/), dans les différents documents publiés produits dans le cadre du débat public « La mer en débat » (https ://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat), dans l’évaluation environnementale stratégique relative à la mise à jour des documents stratégiques de façade, dans les rapports de l'Observatoire de l'éolien en mer, etc.