Amendement n° AC14

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Article 3 bis B

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En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition totale à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à partir de la rentrée scolaire 2027.

Introduite en dernière minute par un amendement gouvernemental lors de l’examen du texte en séance à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, la généralisation des PAS a été introduite sans aucune concertation et va à l’encontre de toutes les revendications syndicales et des acteurs du terrain. Rejetée lors de la commission mixte paritaire grâce à notre mobilisation, nous dénoncions notamment le fait que « Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant.es, le passage au PAS serait une catastrophe pour l’inclusion : fusion des missions d’AED et AESH en ARE, MDPH dessaisies de leur mission de décision d’attribution d’une « aide humaine »… » et qu’ « Encore une fois, derrière une prétendue recherche d’efficacité, le passage aux PAS n’est qu’une nouvelle manœuvre du Gouvernement pour faire des économies sur le dos des enfants en situation de handicap, en contournant le passage par les MDPH, jouant pourtant un rôle essentiel dans l’orientation de ces jeunes ». Comme l’a démontré le vote en CMP, il n’existe aucune majorité pour entériner la généralisation des PAS. Par conséquent, cet amendement ne fait que traduire la volonté des membres de l’Assemblée de supprimer cette disposition.

Le véritable enjeu est d’ailleurs. Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026), on y apprenait notamment que plus de 9 AESH sur 10 considéraient être insuffisamment payée ou encore que 1 AESH sur 10 passe au moins 30 minutes par jour à se rendre à ses différents lieux d’exercice (la part d’AESH déclarant consacrer jusqu’à 30 minutes par jour aux déplacements intersite augmente avec le nombre de lieux d’exercice : 62 % pour deux sites, 72 % pour trois). Et évidemment, le Gouvernement ne prévoit rien pour renforcer l’attractivité du métier, à part des mesurettes telles que la loi Vial de 2024 qui tend à faire croire qu’elle permettra d’améliorer la rémunération des AESH, alors qu’elle ne fait que consacrer le principe de devoir travailler toujours plus pour avoir une rémunération décente.