Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC7
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.
Ils déplorent un déploiement organisé dans la précipitation, l’absence de moyens spécifiques dédiés et le risque à travers ce dispositif de masquer les manques structurels de l’École inclusive : pénurie de moyens, dilution des responsabilités, nouvelles contraintes pour les personnels.
Dans plusieurs départements qui ont fait l’objet d’une expérimentation, de nombreux AESH notent une dégradation notable de leurs conditions de travail, avec notamment des temps de transport rallongés et l’accompagnement de plusieurs élèves sur plusieurs établissements qui en dégrade le suivi.
L’École inclusive doit bien évidemment monter en puissance pour atteindre sa pleine opérabilité, mais ce dispositif apparait néfaste pour les AESH, les équipes et les élèves que ce qu’il prétend vouloir résoudre.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC14 · Murielle Lepvraud Adopté
- N° AC32 · Arnaud Bonnet Adopté
- N° AC37 · Jean Bodart Adopté
- N° AC50 · Thierry Tesson Adopté
- N° AC63 · Florence Herouin-Léautey Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1610
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1610