Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC7

Soumya Bourouaha GDR · Article 3 bis B

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.

Ils déplorent un déploiement organisé dans la précipitation, l’absence de moyens spécifiques dédiés et le risque à travers ce dispositif de masquer les manques structurels de l’École inclusive : pénurie de moyens, dilution des responsabilités, nouvelles contraintes pour les personnels.

Dans plusieurs départements qui ont fait l’objet d’une expérimentation, de nombreux AESH notent une dégradation notable de leurs conditions de travail, avec notamment des temps de transport rallongés et l’accompagnement de plusieurs élèves sur plusieurs établissements qui en dégrade le suivi.

L’École inclusive doit bien évidemment monter en puissance pour atteindre sa pleine opérabilité, mais ce dispositif apparait néfaste pour les AESH, les équipes et les élèves que ce qu’il prétend vouloir résoudre.

Son sort

Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Soumya Bourouaha GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1610

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1610