Amendement n° AC32

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social s'oppose à cette disposition introduite en dernière minute par le gouvernement, brisant ainsi le consensus initial autour du texte. Les PAS n’ont été expérimentés que dans quatre départements, pendant moins d'une année scolaire, avec des modalités de fonctionnement différentes selon les territoires produisant une évaluation largement insuffisante.

Plutôt qu'une usine à gaz qui révise à nouveau l'organisation des AESH sans leur attribuer de moyens supplémentaires et qui pourrait conduire à alourdir leurs frais professionnels de déplacements, le groupe Écologiste et Social plaide pour une véritable refonte de leur statut qui mette fin à leur précarité, leur garantisse une avancée de carrière et une formation adéquate. La Défenseur des droits alerte sur le risque de rendre l’Éducation nationale à la fois prescripteur et payeur de l'accompagnement en lui confiant la responsabilité de sous-notifier les heures d'accompagnement.