Les votes de Stéphane Fouassin

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er A

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° …
3. ✓ Pour → rejetée La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi …
4. ✓ Pour → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les …

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les …

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté …
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et …
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses …
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs …
7. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs …
8. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, …

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses …
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
3. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
4. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
5. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte