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Les textes d'Olivier Cadic

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13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Sénat · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée · 10 avr. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 févr. 2026
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Transports Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 14 janv. 2026
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Commission mixte paritaire : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission mixte paritaire · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 mai 2025
proposition de loi · coauteur RDPI

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 14 nov. 2024
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur UCI

Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)