Les votes de Mireille Jouve

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° II-285, II-452 · à l'article 52 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° I-198, I-262, I-533 · à l'article 16 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 9 · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 894 · à l'article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 24, 56, 921 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 349 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 935 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 958 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 285, 837, 932 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 346, 567 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 300, 421, 561 et 1 autre · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 420, 542, 930 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 27, 204, 419 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 347 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 888 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 916 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 5 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 19 · à l'article 4 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° I-23 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 16 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 15 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 14 · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »