Les votes de Michel Canévet

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1. → adopté Amendement n° 276 · à l'article 45 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
2. → adopté Amendement n° 275 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
3. → adopté Amendement n° 75 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
4. → adopté Amendement n° 84 · à l'article additionnel · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
5. → adopté Sous-amendement n° 272 · à l'article 21 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …

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1. → adopté Article 13 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe …
2. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 9 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la …

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1. → rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
3. → adopté À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier …
4. → adopté Article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …

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1. → adopté Amendement n° 26 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. → adopté Amendement n° 18 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. → adopté Amendement n° 24 · à l'article 2 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. → adopté Amendement n° 23 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
4. → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de …

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1. → adopté Amendement n° 191 · à l'article 11 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
2. → adopté Amendement n° 2 · à l'article 4 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. → adopté Article 46 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. → adopté À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de …

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1. → adopté Article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. → adopté Amendements n° 1113, 468, 5 et 3 autres · de l'article 17 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. → adopté Article 13 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. → adopté Article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé
5. → adopté Amendement n° 1216 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. → adopté Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. → adopté Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. → adopté Amendement n° 280 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union …

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1. → adopté Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. → adopté Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. → adopté Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. → adopté Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la …
4. → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce
5. → adopté Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la …

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1. → adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …
2. → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi