Les votes de Marie-Françoise Gaouyer

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée …
3. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
4. → rejeté Article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
5. → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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1. → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2014
2. → rejeté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2014

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1. → rejeté Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur …
2. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014

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1. → adopté Amendement n° 28 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. → adopté L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la …
3. → adopté L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6
4. → adopté L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la …
5. → adopté L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er

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1. → adopté Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés …

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1. → adopté Amendement n° 22 · à l'article 6 · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi

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1. → adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2. → adopté Article 24 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → adopté Amendement n° 56 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
2. → adopté Amendement n° 54 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
3. → rejeté Amendement n° 53 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. → rejeté Amendement n° 362 · à l'article 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la consommation

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1. → adopté Amendement n° 39 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la consommation
2. → adopté Amendements n° 14, 156, 355 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …

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1. → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à …

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1. → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
2. → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …