Les votes de Jean-Pierre Corbisez

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article unique · proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 582, 1040 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 36, 54, 6 · à l'article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Article 24 · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 15, 17, 18 et 3 autres · après l'article 2 bis · proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 6 · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »