Les votes de Jean-Gérard Paumier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. 3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   2. → rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   3. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er
2. → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les …

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté …
2. → rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. → rejeté Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et …
4. → rejeté Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses …
5. → rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs …
6. → rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs …
7. → rejeté Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, …
8. → rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe …

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. → rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
2. → rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. → rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. → rejeté Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
4. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
2. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
3. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
4. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
5. → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
6. → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
7. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
8. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. → rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 …
2. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …