Les votes de Jacques Genest

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 123 · à l'article 24 · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 585 · de l'article 12 · projet de loi de finances rectificative pour 2016
2. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2016
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans …
2. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources
3. ✕ Contre → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … Mise au point : voulait voter « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies …

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
3. ✓ Pour → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 114 · à l'article 36 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 122 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 140 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 32, 89, 19 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. ✓ Pour → adopté Article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 54, 102 · à l'article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
4. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 101 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6. ✕ Contre → rejeté Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
7. ✓ Pour → adopté Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
8. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 143 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 119 · à l'article 6G · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du …

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1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 44 B · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
6. ✕ Contre → adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté