Les votes de Jacqueline Gourault

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendements n° 174, 355 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 27 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Amendement n° 6 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendements n° 50, 90 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 45 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 10 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 130, 4 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 6 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 27 · après l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 8 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 66 · après l'article 5 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »