Les votes de Gérard Delfau

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 142 · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° II-122, II-227 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-180 · après l'article 60 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-39 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° II-78 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-82 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-54 · avant l'article 62 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-211 · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-41, I-140 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 131, 189 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 347 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 336 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 335 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 338 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 337 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 152 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 330 · après l'article 33 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 60, 102 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 14 · à l'article 9 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 73, 38 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 72, 33 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 32, 71 · de l'article 5 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 40, 69 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »