Les votes de Dominique Braye

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français …

Urbanisme commercial

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er

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1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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1. ✓ Pour → adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 17 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 99 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la garde à vue

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés

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1. ✕ Contre → rejetée Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 2 · à l'article unique · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
3. ✕ Contre → adoptée Ensemble de la seconde partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
4. ✕ Contre → rejetée Ensemble de la première partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
5. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la coordination des politiques …

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1. ✓ Pour → adoptée Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et …

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 19, 40, 44 et 1 autre · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 43, 7 · après l'article 12 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 101 · avant l'article 57 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 397, 180 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 498 · à l'article 30 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 40, 152 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 34, 112, 296 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 30, 108, 278 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 17 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
4. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
5. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 9, 45 · à l'article 3 · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er A · proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 71 · à l'article 24 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 99 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 34 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »