Les votes de David Rachline

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 146 · après l'article 60 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. — N'a pas pris part → adopté À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 772, 905 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
4. — N'a pas pris part → rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Article 29 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. — N'a pas pris part → adopté Article 28 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 719 · après l'article 3 B · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 963 · à l'article additionnel · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 893 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 894 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 19 · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du …

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la préservation des insectes …
2. — N'a pas pris part → rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la …

Représentation équilibrée des territoires

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la …
2. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 33 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 3, 32 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 937 · à l'article 14 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 760 · à l'article 3 bis · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. ✓ Pour → adopté Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

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1. — N'a pas pris part → rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement …

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à …
2. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2015
3. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014

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1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-327 · projet de loi de finances pour 2015

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-54 · projet de loi de finances 2015
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-60 · à l'article 58 · projet de loi de finances 2015

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° II-212, II-132, II-115 et 2 autres · projet de loi de finances pour 2015
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-341 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015
3. — N'a pas pris part → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015
4. — N'a pas pris part → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015

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1. — N'a pas pris part → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015
2. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° II-46, II-203 · à l'article 47 · projet de loi de finances pour 2015
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-353 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015

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1. ✕ Contre → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2015
2. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2015

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-271 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-50 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2015
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° II-114 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015