Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
En clair
Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
41 questions · les dernières publiées d'abord
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Engagement politique local des salariés transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Adaptation des collectivités au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Adaptation des collectivités au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Accueil des personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de magistrats en juridiction
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Accueil des personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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